Arrêté du 21 février 2002

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de l'éducation nationale, par la direction de l'enseignement supérieur, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Application candidats au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat » (ACTIDPE). Ce traitement est destiné aux écoles d'ingénieurs habilitées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat.
L'application « ACTIDPE » permet :

  • l'automatisation des tâches de gestion des candidatures à l'examen annuel conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, au travers d'une base de données nationale des candidatures ;
  • l'établissement de statistiques rendues anonymes concernant les résultats de l'examen et le profil des candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est créé au ministère de l'éducation nationale, par la direction de l'enseignement supérieur, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Application candidats au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat » (ACTIDPE). Ce traitement est destiné aux écoles d'ingénieurs habilitées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat.
L'application « ACTIDPE » permet :

  • l'automatisation des tâches de gestion des candidatures à l'examen annuel conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, au travers d'une base de données nationale des candidatures ;
  • l'établissement de statistiques rendues anonymes concernant les résultats de l'examen et le profil des candidats.

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