JORF du 1 mars 2002

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de l'éducation nationale, par la direction de l'enseignement supérieur, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Application candidats au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat » (ACTIDPE). Ce traitement est destiné aux écoles d'ingénieurs habilitées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat.
L'application « ACTIDPE » permet :
- l'automatisation des tâches de gestion des candidatures à l'examen annuel conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, au travers d'une base de données nationale des candidatures ;
- l'établissement de statistiques rendues anonymes concernant les résultats de l'examen et le profil des candidats.


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Version 1

Il est créé au ministère de l'éducation nationale, par la direction de l'enseignement supérieur, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Application candidats au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat » (ACTIDPE). Ce traitement est destiné aux écoles d'ingénieurs habilitées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat.

L'application « ACTIDPE » permet :

- l'automatisation des tâches de gestion des candidatures à l'examen annuel conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, au travers d'une base de données nationale des candidatures ;

- l'établissement de statistiques rendues anonymes concernant les résultats de l'examen et le profil des candidats.