Art. 2. - Le III de l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 1977, pris pour l'application de l'article 1er du décret du 26 février 1976 susvisé, est abrogé.
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JORF n°63 du 15 mars 2001
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Art. 2. - Le III de l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 1977, pris pour l'application de l'article 1er du décret du 26 février 1976 susvisé, est abrogé.