Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er du décret du 26 février 1976 susvisé, les postes d'ingénieur régional de l'équipement dans les directions régionales des affaires sanitaires et sociales ouvrent vocation à l'emploi de chef d'arrondissement aux ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat qui les occupent ou qui viennent à les occuper.