Art. 3. - Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 février 2001
Historique des versions
Art. 3. - Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.