JORF n°47 du 25 février 2000

Art. 2. - Sont autorisés au titre de la campagne considérée, jusqu'au 1er août 2001, les achats de droits de replantation en vue de la production de vins à appellation d'origine pour les parcelles et surfaces précisées dans les listes des bénéficiaires, qui peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau du vin), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt des départements concernés, auprès des services régionaux de l'Institut national des appellations d'origine et des délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des vins. Ces autorisations sont attribuées dans le cadre des contingents suivants (exprimés en hectares) par appellation ou groupe d'appellations :

Appellation d'origine de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 188,17 ;

Appellation d'origine de la région Alsace et Est : 66,98 ;

Appellation d'origine de la région Champagne : 169,41 ;

Appellation d'origine du Val de Loire : 185,66 ;

Appellation d'origine du Sud-Ouest : 1 035,19 ;

Appellation d'origine de Toulouse-Pyrénées : 41,99 ;

Appellation d'origine de Languedoc-Roussillon : 153,63 ;

Appellation d'origine de la Vallée du Rhône : 210,20 ;

Appellation d'origine de Provence et de Corse : 64,21 ;

Appellation d'origine « Vins doux naturels » : 21,72.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont autorisés au titre de la campagne considérée, jusqu'au 1er août 2001, les achats de droits de replantation en vue de la production de vins à appellation d'origine pour les parcelles et surfaces précisées dans les listes des bénéficiaires, qui peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau du vin), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt des départements concernés, auprès des services régionaux de l'Institut national des appellations d'origine et des délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des vins. Ces autorisations sont attribuées dans le cadre des contingents suivants (exprimés en hectares) par appellation ou groupe d'appellations :

Appellation d'origine de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 188,17 ;

Appellation d'origine de la région Alsace et Est : 66,98 ;

Appellation d'origine de la région Champagne : 169,41 ;

Appellation d'origine du Val de Loire : 185,66 ;

Appellation d'origine du Sud-Ouest : 1 035,19 ;

Appellation d'origine de Toulouse-Pyrénées : 41,99 ;

Appellation d'origine de Languedoc-Roussillon : 153,63 ;

Appellation d'origine de la Vallée du Rhône : 210,20 ;

Appellation d'origine de Provence et de Corse : 64,21 ;

Appellation d'origine « Vins doux naturels » : 21,72.