Arrêté du 21 février 1990

Article 2

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Article 2

La taxe recouvrée conformément à l'

article 1er

du présent arrêté peut, lorsqu'elle concerne les spectacles lyriques et chorégraphiques, faire l'objet, sous réserve de l'accord du conseil d'administration de l'association pour le soutien du théâtre privé, d'un abattement de 50 p. 100.

L'accord du conseil d'administration devra être demandé pour chacun des spectacles bénéficiant de cette mesure.

En outre, le même abattement de 50 p. 100 pourra, à titre exceptionnel, être accordé à des spectacles d'art dramatique, sous réserve de l'accord des deux tiers du conseil d'administration de l'association pour le soutien du théâtre privé.

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Abrogé18 décembre 1992

Créé le 23 février 1990 · Abrogé le 18 décembre 1992

La taxe recouvrée conformément à l'article 1er du présent arrêté peut, lorsqu'elle concerne les spectacles lyriques et chorégraphiques, faire l'objet, sous réserve de l'accord du conseil d'administration de l'association pour le soutien du théâtre privé, d'un abattement de 50 p. 100.

L'accord du conseil d'administration devra être demandé pour chacun des spectacles bénéficiant de cette mesure.

En outre, le même abattement de 50 p. 100 pourra, à titre exceptionnel, être accordé à des spectacles d'art dramatique, sous réserve de l'accord des deux tiers du conseil d'administration de l'association pour le soutien du théâtre privé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-02-21 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 1992

En vigueur du vendredi 23 février 1990 au jeudi 17 décembre 1992

Source : Légifrance