Arrêté du 21 février 1990

Article 1

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Article 1

Les taux de la taxe instituée par le

décret du 21 février 1990 susvisé

sont fixés à :

a) 3,5 p. 100 lorsque la taxe est recouvrée par l'association pour le soutien du théâtre privé ;

b) 1,75 p. 100 lorsque la taxe est recouvrée par l'association pour le soutien de la chanson, des variétés et du jazz.

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Abrogé18 décembre 1992

Créé le 23 février 1990 · Abrogé le 18 décembre 1992

Les taux de la taxe instituée par le décret du 21 février 1990 susvisé sont fixés à :

a) 3,5 p. 100 lorsque la taxe est recouvrée par l'association pour le soutien du théâtre privé ;

b) 1,75 p. 100 lorsque la taxe est recouvrée par l'association pour le soutien de la chanson, des variétés et du jazz.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 1992

En vigueur du vendredi 23 février 1990 au jeudi 17 décembre 1992

Source : Légifrance