Abrogé18 novembre 2004
Créé le 1 juin 1991 · En vigueur du 11 mai 1995 au 17 novembre 2004
Au sens du présent arrêté, on entend par "substances" les éléments chimiques et leurs composés comme ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont produits par l'industrie, contenant éventuellement tout additif nécessaire à leur mise sur le marché.
On entend par "préparations" les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.
Pour l'application du présent arrêté, sont considérées comme substances dangereuses :
1. Les substances figurant à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 ;
2. Les substances qui, bien que ne figurant pas encore à cette annexe, présentent des propriétés dangereuses connues au sens de l'arrêté du 20 avril 1994, de l'article R. 5152 du code de la santé publique ou de l'article 1er du décret n° 88-1231 du 29 décembre 1988 susvisé.
On entend par "préparations" les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.
Pour l'application du présent arrêté, sont considérées comme substances dangereuses :
1. Les substances figurant à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 ;
2. Les substances qui, bien que ne figurant pas encore à cette annexe, présentent des propriétés dangereuses connues au sens de l'arrêté du 20 avril 1994, de l'article R. 5152 du code de la santé publique ou de l'article 1er du décret n° 88-1231 du 29 décembre 1988 susvisé.