Abrogé18 novembre 2004
Créé le 1 novembre 1992 · En vigueur du 30 juin 1998 au 17 novembre 2004
Caractéristiques des préparations visées au premier alinéa de l'article 26 :
a) Préparations présentant un danger en cas d'aspiration (R. 65), classées et étiquetées conformément au point 3.2.3 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié.
b) Au moins une des substances énumérées ci-après est présente en concentration égale ou supérieure à la concentration limite individuelle fixée.
IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE :
N° cas : 67-56-1
N° Einecs : 2006596
LIMITE de concentration : supérieur ou égal à 3 % pour le Méthanol
IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE :
N° cas : 75-09-2
N° Einecs : 2008389
LIMITE de concentration : supérieur ou égal à 1 % pour le Dichlorométhane
a) Préparations présentant un danger en cas d'aspiration (R. 65), classées et étiquetées conformément au point 3.2.3 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié.
b) Au moins une des substances énumérées ci-après est présente en concentration égale ou supérieure à la concentration limite individuelle fixée.
IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE :
N° cas : 67-56-1
N° Einecs : 2006596
LIMITE de concentration : supérieur ou égal à 3 % pour le Méthanol
IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE :
N° cas : 75-09-2
N° Einecs : 2008389
LIMITE de concentration : supérieur ou égal à 1 % pour le Dichlorométhane
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