Arrêté du 21 février 1990
Dispositions particulières concernant certaines préparations
Abrogé18 novembre 2004
Abrogé depuis le jeudi 18 novembre 2004
En vigueur du vendredi 1 juillet 1994 au mercredi 17 novembre 2004
Dispositions particulières concernant certaines préparations
Chapitre Ier : Dispositions particulières concernant l'étiquetage