En vigueur depuis le 30 décembre 2023
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Entrée en vigueur des dispositions
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2024.
Arrêté du 21 décembre 2023
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2024.
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En vigueur depuis le 30 décembre 2023
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2024.
En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023
Source : Légifrance