Arrêté du 21 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux cotisations à partir de 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance