Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la ministre de la santé et de la prévention, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 242-6-8 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2011 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 13 décembre 2023,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2011 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2024.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 décembre 2023.
La ministre de la santé et de la prévention,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier