Arrêté du 21 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine (Calcul de la redevance d'archéologie préventive), est fixé à 0,68 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

Résumé. La redevance pour les fouilles archéologiques coûte 0,68 euro par mètre carré en 2024.

Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine (Calcul de la redevance d'archéologie préventive), est fixé à 0,68 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

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