Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive pour 2024
Résumé En 2024, il faut payer 0,68 euro par mètre carré pour l'archéologie préventive.
Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,68 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
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