JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Arrêté du 21 décembre 2023

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-7 et R. 524-10 ;

Vu l'indice du coût de la construction du troisième trimestre 2023 publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques le 20 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

Résumé La redevance pour les fouilles archéologiques coûte 0,68 euro par mètre carré en 2024.

Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,68 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert