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Arrêté du 21 décembre 2023

portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

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Fixation de la redevance pour les fouilles archéologiques en 2024

Résumé. En 2024, il faudra payer 0,68 euro par mètre carré pour les fouilles archéologiques.

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-7 (Calcul de la redevance d'archéologie préventive) et R. 524-10 (Ajustement annuel de la redevance d'archéologie préventive) ;

Vu l'indice du coût de la construction du troisième trimestre 2023 publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques le 20 décembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

Résumé. La redevance pour les fouilles archéologiques coûte 0,68 euro par mètre carré en 2024.

Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine (Calcul de la redevance d'archéologie préventive), est fixé à 0,68 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Arrêté du 21 décembre 2023
Article 1
Article 2