Arrêté du 21 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A compter de l'exercice 2024, l'instruction budgétaire et comptable M. 57 est composé de la façon suivante :

1. L'annexe 1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 (Activités économiques concernées par les ventes d'énergie) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté qui se compose du cadre comptable et de ses annexes ;
2. L'annexe 2 du présent arrêté relatif à la nomenclature par fonction et au cadre budgétaire ;
3. L'annexe 3 du présent arrêté relatif aux protocoles informatiques ;
4. L'annexe 4 du présent arrêté relatif aux états financiers ;
5. L'annexe 5 du présent arrêté relatif aux règles particulières applicables aux établissements publics communaux et de coopération intercommunale ;
6. L'annexe 6 du présent arrêté relatif aux modèles de délibérations budgétaires.

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Mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M. 57 pour 2024

Résumé. À partir de 2024, de nouvelles règles budgétaires et comptables sont mises en place.

A compter de l'exercice 2024, l'instruction budgétaire et comptable M. 57 est composé de la façon suivante :

1. L'annexe 1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 (Activités économiques concernées par les ventes d'énergie) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté qui se compose du cadre comptable et de ses annexes ;
2. L'annexe 2 du présent arrêté relatif à la nomenclature par fonction et au cadre budgétaire ;
3. L'annexe 3 du présent arrêté relatif aux protocoles informatiques ;
4. L'annexe 4 du présent arrêté relatif aux états financiers ;
5. L'annexe 5 du présent arrêté relatif aux règles particulières applicables aux établissements publics communaux et de coopération intercommunale ;
6. L'annexe 6 du présent arrêté relatif aux modèles de délibérations budgétaires.

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