Article 1

Article 1

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Résumé À partir de 2024, de nouvelles règles budgétaires et comptables sont mises en place.

A compter de l'exercice 2024, l'instruction budgétaire et comptable M. 57 est composé de la façon suivante :

L'annexe 1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté qui se compose du cadre comptable et de ses annexes ;
L'annexe 2 du présent arrêté relatif à la nomenclature par fonction et au cadre budgétaire ;
L'annexe 3 du présent arrêté relatif aux protocoles informatiques ;
L'annexe 4 du présent arrêté relatif aux états financiers ;
L'annexe 5 du présent arrêté relatif aux règles particulières applicables aux établissements publics communaux et de coopération intercommunale ;
L'annexe 6 du présent arrêté relatif aux modèles de délibérations budgétaires.

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Version 1

A compter de l'exercice 2024, l'instruction budgétaire et comptable M. 57 est composé de la façon suivante :

1. L'annexe 1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté qui se compose du cadre comptable et de ses annexes ;

2. L'annexe 2 du présent arrêté relatif à la nomenclature par fonction et au cadre budgétaire ;

3. L'annexe 3 du présent arrêté relatif aux protocoles informatiques ;

4. L'annexe 4 du présent arrêté relatif aux états financiers ;

5. L'annexe 5 du présent arrêté relatif aux règles particulières applicables aux établissements publics communaux et de coopération intercommunale ;

6. L'annexe 6 du présent arrêté relatif aux modèles de délibérations budgétaires.