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Arrêté du 21 décembre 2023

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Article 3

Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèles de délibération pour les plans de compte

Résumé Il y a des modèles précis pour les budgets des collectivités.

L'annexe 6 du présent arrêté est composé des modèles de délibération suivants :

  1. Plan de compte développé - modèle de budget primitif voté par nature ;
  2. Plan de compte développé - modèle de budget supplémentaire voté par nature ;
  3. Plan de compte développé - modèle de décision modificative votée par nature ;
  4. Plan de compte développé - modèle de compte administratif voté par nature ;
  5. Plan de compte développé - modèle de budget primitif voté par fonction ;
  6. Plan de compte développé - modèle de budget supplémentaire voté par fonction ;
  7. Plan de compte développé - modèle de décision modificative votée par fonction ;
  8. Plan de compte développé - modèle de compte administratif voté par fonction ;
  9. Plan de compte abrégé - modèle de budget primitif voté par nature ;
  10. Plan de compte abrégé - modèle de budget supplémentaire voté par nature ;
  11. Plan de compte abrégé - modèle de décision modificative votée par nature ;
  12. Plan de compte abrégé - modèle de compte administratif voté par nature.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'annexe 6 du présent arrêté est composé des modèles de délibération suivants :

1. Plan de compte développé - modèle de budget primitif voté par nature ;

2. Plan de compte développé - modèle de budget supplémentaire voté par nature ;

3. Plan de compte développé - modèle de décision modificative votée par nature ;

4. Plan de compte développé - modèle de compte administratif voté par nature ;

5. Plan de compte développé - modèle de budget primitif voté par fonction ;

6. Plan de compte développé - modèle de budget supplémentaire voté par fonction ;

7. Plan de compte développé - modèle de décision modificative votée par fonction ;

8. Plan de compte développé - modèle de compte administratif voté par fonction ;

9. Plan de compte abrégé - modèle de budget primitif voté par nature ;

10. Plan de compte abrégé - modèle de budget supplémentaire voté par nature ;

11. Plan de compte abrégé - modèle de décision modificative votée par nature ;

12. Plan de compte abrégé - modèle de compte administratif voté par nature.