Arrêté du 21 décembre 2023

Article 4

Créé le 29 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences de conception et de sécurité pour les ballons à enveloppe libre (BUL)

Résumé. Les ballons doivent être équipés pour bien contrôler l'air ou le gaz, se dégonfler rapidement à l'atterrissage, et être sûrs contre l'éclatement.

I. - Le BUL est dispensé de l'obligation de détenir un document de navigabilité.
II. - Tout propriétaire de BUL s'assure que son aéronef satisfait aux exigences minimales de conception suivantes :
1° Le BUL est équipé d'un dispositif permettant le dégagement contrôlé d'air chaud ou de gaz pendant le vol ;
2° Le BUL est équipé d'un système de dégonflement suffisamment rapide à l'atterrissage permettant de prévenir tout vol libre de l'enveloppe après l'atterrissage ;
3° Lorsque le BUL est gonflé en partie ou exclusivement avec du gaz, il est protégé contre l'éclatement par une soupape ou tout autre dispositif équivalent ;
4° La continuité électrique est établie dans le cas d'un BUL gonflé avec un gaz inflammable.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

I. - Le BUL est dispensé de l'obligation de détenir un document de navigabilité.
II. - Tout propriétaire de BUL s'assure que son aéronef satisfait aux exigences minimales de conception suivantes :
1° Le BUL est équipé d'un dispositif permettant le dégagement contrôlé d'air chaud ou de gaz pendant le vol ;
2° Le BUL est équipé d'un système de dégonflement suffisamment rapide à l'atterrissage permettant de prévenir tout vol libre de l'enveloppe après l'atterrissage ;
3° Lorsque le BUL est gonflé en partie ou exclusivement avec du gaz, il est protégé contre l'éclatement par une soupape ou tout autre dispositif équivalent ;
4° La continuité électrique est établie dans le cas d'un BUL gonflé avec un gaz inflammable.