Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de navigabilité et de sécurité pour les Ballons Unihabitables Légers
Résumé Les BUL doivent suivre des règles de sécurité pour voler en toute sécurité.
I. - Le BUL est dispensé de l'obligation de détenir un document de navigabilité.
II. - Tout propriétaire de BUL s'assure que son aéronef satisfait aux exigences minimales de conception suivantes :
1° Le BUL est équipé d'un dispositif permettant le dégagement contrôlé d'air chaud ou de gaz pendant le vol ;
2° Le BUL est équipé d'un système de dégonflement suffisamment rapide à l'atterrissage permettant de prévenir tout vol libre de l'enveloppe après l'atterrissage ;
3° Lorsque le BUL est gonflé en partie ou exclusivement avec du gaz, il est protégé contre l'éclatement par une soupape ou tout autre dispositif équivalent ;
4° La continuité électrique est établie dans le cas d'un BUL gonflé avec un gaz inflammable.
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