Arrêté du 21 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2021.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2021.

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