Arrêté du 21 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Fixation des primes pour les secrétariats généraux départementaux

Résumé. Un arrêté fixe les montants de la prime pour les secrétariats généraux communs départementaux.

Les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.

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