En vigueur depuis le 29 décembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des primes pour les secrétariats généraux départementaux
Résumé. Un arrêté fixe les montants de la prime pour les secrétariats généraux communs départementaux.
Les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.