Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle bonification indiciaire
Résumé Les secrétariats généraux communs départementaux reçoivent des points selon un tableau.
Les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.
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