JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Montants de la compensation pour l'exercice 2022

Résumé Les montants de compensation pour 2022 sont fixés pour chaque régime de sécurité sociale.

Pour l'exercice 2022, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 de code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

| |Transferts définitifs
au titre de 2022
(1)|Acomptes versés en 2023
au titre de 2022
(2)|Soldes au titre de 2022
(3) = (1)-(2)| |------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------|-------------------------------------------| | Régime général | -145 554 347 € | -135 717 888 € | -9 836 459 € | | Régime des salariés agricoles | 141 709 247 € | 131 805 543 € | 9 903 704 € | |Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle| 3 845 100 € | 3 912 345 € | -67 245€ |

Les montants négatifs correspondent à un versement, les montants positifs à un encaissement.
Compte tenu des acomptes versés par application au titre du deuxième alinéa de l'article D. 134-44, le solde est défini comme suit :

| |Soldes au titre de 2022
(3) = (1)-(2)
(3) = (1)-(2)| |------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------| | Régime général | -9 836 459 € | | Régime des salariés agricoles | 9 903 704 € | |Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle| -67 245€ |

Les soldes à verser ou à recevoir des régimes au titre de 2022 sont à effectuer à la date de versement du premier acompte prévu à l'article 2 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Pour l'exercice 2022, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 de code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

Transferts définitifs

au titre de 2022

(1)

Acomptes versés en 2023

au titre de 2022

(2)

Soldes au titre de 2022

(3) = (1)-(2)

Régime général

-145 554 347 €

-135 717 888 €

-9 836 459 €

Régime des salariés agricoles

141 709 247 €

131 805 543 €

9 903 704 €

Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

3 845 100 €

3 912 345 €

-67 245€

Les montants négatifs correspondent à un versement, les montants positifs à un encaissement.

Compte tenu des acomptes versés par application au titre du deuxième alinéa de l'article D. 134-44, le solde est défini comme suit :

Soldes au titre de 2022

(3) = (1)-(2)

(3) = (1)-(2)

Régime général

-9 836 459 €

Régime des salariés agricoles

9 903 704 €

Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

-67 245€

Les soldes à verser ou à recevoir des régimes au titre de 2022 sont à effectuer à la date de versement du premier acompte prévu à l'article 2 du présent arrêté.