Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Versements provisionnels pour la compensation des accidents du travail et des maladies professionnelles en 2023
Résumé Les employés agricoles doivent payer des acomptes pour l'assurance accident et maladie à des dates précises.
Pour l'exercice 2023, le régime général verse à titre provisionnel les acomptes relatifs à la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles conformément au tableau suivant :
| |5 janvier 2024|5 avril 2024|5 juillet 2024|4 octobre 2024| |------------------------------------------------------------------------|--------------|------------|--------------|--------------| | Régime des salariés agricoles | 35 427 312 € |35 427 312 €| 35 427 312 € | 35 427 311 € | |Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle| 961 275 € | 961 275 € | 961 275 € | 961 275 € |
1 version