Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond d'effort de pêche pour les navires français dans les eaux de Jersey
Résumé Les navires français doivent respecter des limites de pêche dans les eaux de Jersey pour certaines techniques de pêche.
Un plafond d'effort de pêche, tel que défini à l'article D. 921-1 du code rural et de la pêche maritime, s'applique aux activités des navires battant pavillon français, titulaires d'une licence d'accès aux eaux de Jersey et d'une autorisation européenne de pêche « Bailliage Jersey », pour les navires pratiquant les engins suivants conformément aux permis d'activité délivrés par les autorités de Jersey : drague à coquille Saint-Jacques (DRB/SCE), drague à coquillage (DRB/VEV, GKL, DRB/ULO, VNR) et chalut (OTB, OTM, PTM, PTB, TBB).
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