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Arrêté du 21 décembre 2023

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I. - L'effort de pêche déployé au moyen des engins listés à l'article 1er (Plafond d'effort de pêche pour les navires français dans les eaux de Jersey) du présent arrêté est exprimé en jours de pêche. Un jour de pêche est comptabilisé dès lors qu'un navire de pêche est présent dans les eaux de Jersey sur une période d'au moins 1 heure : 2 pings VMS espacés de 60 à 65 minutes sur une journée calendaire de 0 heure à 23 h 59, à une vitesse inférieure ou égale à 6 nœuds et qui réalise des captures au moyen des engins listés à l'article 1er (Plafond d'effort de pêche pour les navires français dans les eaux de Jersey).
II. - Le plafond d'effort de pêche est défini sur une période de gestion annuelle correspondant à l'année civile en cours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 août 2024

Créé le 29 décembre 2023 · Abrogé le 4 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de pêche pour les navires français à Jersey

Résumé. Les navires français pêchant dans les eaux de Jersey doivent respecter un plafond d'effort de pêche, comptabilisé en jours de pêche.

I. - L'effort de pêche déployé au moyen des engins listés à l'article 1er (Plafond d'effort de pêche pour les navires français dans les eaux de Jersey) du présent arrêté est exprimé en jours de pêche. Un jour de pêche est comptabilisé dès lors qu'un navire de pêche est présent dans les eaux de Jersey sur une période d'au moins 1 heure : 2 pings VMS espacés de 60 à 65 minutes sur une journée calendaire de 0 heure à 23 h 59, à une vitesse inférieure ou égale à 6 nœuds et qui réalise des captures au moyen des engins listés à l'article 1er (Plafond d'effort de pêche pour les navires français dans les eaux de Jersey).
II. - Le plafond d'effort de pêche est défini sur une période de gestion annuelle correspondant à l'année civile en cours.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 décembre 2023 au samedi 3 août 2024

Source : Légifrance