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Arrêté du 21 décembre 2023

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Article 3

Conformément à la notification par les autorités du bailliage de Jersey, le plafond d'effort de pêche défini à l'article 1er (Plafond d'effort de pêche pour les navires français dans les eaux de Jersey) est de 1 745 jours de pêche à la date du 1er janvier de l'année de gestion en cours.

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Abrogé4 août 2024

Créé le 29 décembre 2023 · Abrogé le 4 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafond annuel de pêche pour les navires français à Jersey

Résumé. Les navires français pêchant dans les eaux de Jersey ont un plafond de 1 745 jours de pêche par an.

Conformément à la notification par les autorités du bailliage de Jersey, le plafond d'effort de pêche défini à l'article 1er (Plafond d'effort de pêche pour les navires français dans les eaux de Jersey) est de 1 745 jours de pêche à la date du 1er janvier de l'année de gestion en cours.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 décembre 2023 au samedi 3 août 2024

Source : Légifrance