Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2024 - art. 1
Créé le 29 décembre 2023 · Abrogé le 4 août 2024
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Plafond annuel de pêche pour les navires français à Jersey
Conformément à la notification par les autorités du bailliage de Jersey, le plafond d'effort de pêche défini à l'article 1er (Plafond d'effort de pêche pour les navires français dans les eaux de Jersey) est de 1 745 jours de pêche à la date du 1er janvier de l'année de gestion en cours.