JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Article 3

Article 3

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Plafond d'effort de pêche pour l'année de gestion

Résumé Pour cette année, on peut pêcher jusqu'à 1 745 jours à partir du 1er janvier.

Conformément à la notification par les autorités du bailliage de Jersey, le plafond d'effort de pêche défini à l'article 1er est de 1 745 jours de pêche à la date du 1er janvier de l'année de gestion en cours.


Historique des versions

Version 1

Conformément à la notification par les autorités du bailliage de Jersey, le plafond d'effort de pêche défini à l'article 1er est de 1 745 jours de pêche à la date du 1er janvier de l'année de gestion en cours.