JORF n°0288 du 13 décembre 2022

Arrêté du 5 décembre 2022

La secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Cécile COURAULT

Résumé Cécile Courault devient directrice du cabinet de la secrétaire d'État pour l'économie sociale et la vie associative.

Mme Cécile COURAULT est nommée directrice du cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, à compter du 5 décembre 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 décembre 2022.

Marlène Schiappa