Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à la directrice de cabinet
Résumé Mme Courault peut signer pour la secrétaire d'État, sauf pour les décrets, si personne d'autre ne l'a déjà fait.
Délégation est donnée à Mme Cécile COURAULT, directrice de cabinet, à effet de signer au nom de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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