Arrêté du 21 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2009

Art. 2, Art. 3

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Modification du service territorial éducatif d'insertion de Créteil

Résumé. L'arrêté modifie la composition et les missions du service territorial éducatif d'insertion de Créteil, qui accueille des jeunes de 16 à 21 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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