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Modification du service territorial éducatif d'insertion de Créteil
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2009
Art. 2, Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Source : Légifrance
Composition du service territorial éducatif d'insertion de Créteil
Arrêté du 10 décembre 2009 · art. 3 (V)
Missions du service territorial éducatif d'insertion de Créteil
Arrêté du 10 décembre 2009 · art. 2 (V)
Rôle du service de l'aide sociale à l'enfance
Code de l'action sociale et des familles · art. L221-1
Autorisation d'accueil de mineurs confiés par la justice
Code de l'action sociale et des familles · art. L313-10