Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépenses de recherches et régie de recettes
Résumé Les dépenses de recherche peuvent être payées par une régie, avec un plafond, après l'accord de l'agent comptable.
Par dérogation aux dispositions de l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé, les dépenses de toute nature, prévues pour la réalisation des programmes de recherches, peuvent être payées par l'intermédiaire d'une régie après avis de l'agent comptable. Un montant maximal par opération est fixé par l'acte de création de chaque régie.
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