Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépenses immobilisées et d'intervention via régie
Résumé Des dépenses peuvent être payées par une régie, mais pas plus de 4 500 euros à la fois.
Par dérogation aux dispositions de l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé, les dépenses immobilisées et les dépenses d'intervention peuvent être payées par l'intermédiaire d'une régie dans la limite de 4 500 € par opération.
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