Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté habilitant le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique
Résumé Un vieil arrêté permettant au directeur général de l'Institut de créer des régies financières est maintenant supprimé.
L'arrêté du 17 mars 1994 habilitant le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération à instituer des régies d'avances et des régies de recettes auprès de cet établissement est abrogé.
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