Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations pour les régies d'avances de l'Institut de recherche pour le développement
Résumé L'Institut de recherche pour le développement peut payer ses frais de mission à l'étranger et dans les territoires d'outre-mer avec des dérogations.
Le présent arrêté fixe les dérogations applicables aux régies d'avances instituées par l'Institut de recherche pour le développement, destinées à payer les dépenses liées aux missions de cet établissement public à l'étranger, dans les départements et régions d'outre-mer, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer.
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