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Arrêté du 21 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 20 février 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels exerçant les fonctions de conseiller en formation continue

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de l'indemnité de sujétions spéciales

Résumé. Un arrêté augmente le montant de l'indemnité de sujétions spéciales à partir du 1er janvier 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu l'arrêté du 20 février 1990 modifié fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels exerçant les fonctions de conseiller en formation continue,

Arrêtent :

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Augmentation du taux annuel d'une indemnité

Résumé. Le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales passe à 792,11 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 1990Art.
- Arrêté du 20 février 1990
Art. null

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence le 1er janvier 2023.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2022.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 21 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3