JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'agrément de la société ADELPHE

Résumé ADELPHE a encore l'autorisation de travailler jusqu'à fin 2023.

L'agrément de la société ADELPHE, , inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 390 913 010, octroyé par l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.
En conséquence, à l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé, la date « 31 décembre 2022 » est remplacée par « 31 décembre 2023 ».


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Version 1

L'agrément de la société ADELPHE, , inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 390 913 010, octroyé par l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.

En conséquence, à l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé, la date « 31 décembre 2022 » est remplacée par « 31 décembre 2023 ».