Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de contrôle interne budgétaire
Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle interne budgétaire pour les gestions 2020 à 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 septembre 2020Art. 3 : Amélioration des contrôles financiers dans les ministères
→ Version 2 : Suppression des modalités d'accès aux informations financièresArrêté du 9 septembre 2020Art. 5 : Application d'un arrêté de gestion
→ Version 2 : Prolongation de la période d'application
→ Version 2 : Suppression des modalités d'accès aux informations financièresArrêté du 9 septembre 2020Art. 5 : Application d'un arrêté de gestion
→ Version 2 : Prolongation de la période d'application
- Arrêté du 9 septembre 2020Art. 3, Art. 5