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Arrêté du 21 décembre 2022

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Article 2

Publication de l'arrêté

JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 septembre 2020

Résumé Un décret a été modifié en supprimant une partie et en changeant une date.

L'arrêté du 9 septembre 2020 susviséest modifié comme suit :
I.-A l'article 3, le II est supprimé.
II.-A l'article 5, la date : « 2022 » est remplacé par : « 2023 ».

1 version

Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 9 septembre 2020 susviséest modifié comme suit :

I.-A l'article 3, le II est supprimé.

II.-A l'article 5, la date : « 2022 » est remplacé par : « 2023 ».