Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté
Résumé. Cet article modifie quelques règles d'un arrêté ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2013Art. 2Arrêté du 20 décembre 2013Art. 16Arrêté du 20 décembre 2013Art. 17
- Arrêté du 20 décembre 2013Art. 2, Art. 16, Art. 17