Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versements provisionnels des acomptes pour la compensation en matière d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles pour 2022
Résumé En 2022, des paiements anticipés sont faits pour couvrir les accidents du travail et les maladies professionnelles des agriculteurs.
Pour l'exercice 2022, le régime général verse à titre provisionnel les acomptes relatifs à la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles conformément au tableau suivant :
| |6 janvier 2023|6 avril 2023|7 juillet 2023|6 octobre 2023| |------------------------------------------------------------------------|--------------|------------|--------------|--------------| | Régime des salariés agricoles | 32 951 385 € |32 951 385 €| 32 951 385 € | 32 951 388 € | |Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle| 978 086 € | 978 086 € | 978 086 € | 978 087 € |
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