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Compensation de la sécurité sociale pour l'exercice 2021
Pour l'exercice 2021, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 (Compensation financière entre régimes pour les accidents du travail) à L. 134-11 (Application des règles de compensation financière entre régimes) du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
| Transferts définitifs au titre de 2021 | Acomptes versés en 2022 au titre de 2021 | Soldes au titre de 2021 | |
|---|---|---|---|
| Régime général | - 135 717 888 € | - 113 426 796 € | - 22 291 092 € |
| Régime des salariés agricoles | 131 805 543 € | 111 937 300 € | 19 868 243 € |
| Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle | 3 912 345 € | 1 489 496 € | 2 422 849 € |
Le signe « - » signifie que le régime verse, l'absence de signe qu'il reçoit.
Les soldes à verser ou à recevoir, calculés en fonction des transferts définitifs au titre de 2021 et des acomptes versés ou reçus compte tenu de l'arrêté susvisé, figurent dans la dernière colonne du tableau ci-dessus.
Les soldes à verser ou à recevoir des régimes au titre de 2021 sont à effectuer à la date de versement du premier acompte prévu à l'article 2 (Versements provisionnels des acomptes pour la compensation en matière d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles pour 2022) du présent arrêté.