Arrêté du 21 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 2 mars 2011 susvisé (Arrêté du 2 mars 2011 sur les sections binationales Bachibac) est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2022

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Modification des tableaux annexes

Résumé. Le tableau dans l'arrêté de mars 2011 est remplacé par un nouveau dans celui de décembre 2021.

Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 2 mars 2011 susvisé (Arrêté du 2 mars 2011 sur les sections binationales Bachibac) est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 9 janvier 2022

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