Arrêté du 21 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2022

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Responsabilité du directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Le directeur de l'enseignement scolaire doit faire en sorte que les règles soient suivies et que l'arrêté soit publié dans le journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 janvier 2022

Source : Légifrance