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Arrêté du 21 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac

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Modification des règles pour les sections binationales

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les sections binationales dans les collèges et lycées.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2011 (Arrêté du 2 mars 2011 sur les sections binationales Bachibac) modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 janvier 2022

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Modification des tableaux annexes

Résumé. Le tableau dans l'arrêté de mars 2011 est remplacé par un nouveau dans celui de décembre 2021.

Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 2 mars 2011 susvisé (Arrêté du 2 mars 2011 sur les sections binationales Bachibac) est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 janvier 2022

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Responsabilité du directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Le directeur de l'enseignement scolaire doit faire en sorte que les règles soient suivies et que l'arrêté soit publié dans le journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté met à jour une ancienne règle administrative.

Fait le 21 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur depuis le dimanche 9 janvier 2022

Arrêté du 21 décembre 2021
Article 1
Article 2
Annexe