En vigueur depuis le 6 janvier 2022
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Conservation des documents de conformité pour les grands projets
Les documents permettant de démontrer le respect des articles 2 (Cessation de la qualification de déchets des terres naturelles excavées) à 4 (Gestion des déblais de terres naturelles) sont conservés par la personne réalisant le grand projet d'aménagement ou d'infrastructure, pendant dix ans.