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Arrêté du 21 décembre 2021

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Article 6

Rôle du directeur général de la prévention des risques

JORF n°0003 du 5 janvier 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des documents de conformité

Résumé Le responsable d'un grand projet doit garder les documents prouvant le respect des règles pendant dix ans.

Les documents permettant de démontrer le respect des articles 2 à 4 sont conservés par la personne réalisant le grand projet d'aménagement ou d'infrastructure, pendant dix ans.

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Version 1

Les documents permettant de démontrer le respect des articles 2 à 4 sont conservés par la personne réalisant le grand projet d'aménagement ou d'infrastructure, pendant dix ans.