Arrêté du 21 décembre 2021

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques doit le faire et le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 6 janvier 2022

Source : Légifrance