Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Duplication automatique des avenants et continuité des versements
Résumé Les contrats expirés sont automatiquement renouvelés pour continuer les paiements, mais tout doit être validé avant le 30 avril ou les paiements s'arrêteront.
A cette fin, l'Agence de service et de paiement met en place une duplication automatique des avenants arrivés à échéance au 31 décembre 2021, permettant la continuité des versements sur la base du montant conventionné en 2021. En cas de non-transmission à l'Agence de services et de paiement pour validation des avenants financiers au 30 avril 2022, les paiements aux structures seront suspendus.
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