Arrêté du 21 décembre 2021

Article 3

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Article 3

La directrice du budget et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation des responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux personnes sont responsables de faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs et de le publier.

La directrice du budget et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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