Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction des avenants financiers 2021 pour l'année 2022
Résumé Les aides financières de 2021 pour les postes de travail sont prolongées automatiquement pour quatre mois en 2022.
Pour l'année 2022, la totalité des avenants financiers 2021 d'aide au poste, mentionnés aux articles R. 5132-3, R. 5132-10-8, R. 5132-13, R. 5132-29 et à l'article 3 du décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique, relevant d'une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2022 sont reconduits automatiquement pour une période de quatre mois.
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