Arrêté du 21 décembre 2021

Article 3

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Article 3

La durée de conservation des données à caractère personnel mentionnées au I de l'article 2 (Données enregistrées pour le registre national des terres excavées et sédiments) est de trois ans en base active.
A l'issue de cette durée, les informations mentionnées au 1°, 2°, 3° et 4° du I de l'article 2 (Données enregistrées pour le registre national des terres excavées et sédiments) sont archivées pendant trois ans en archivage intermédiaire et les informations mentionnées au 5° du I de l'article 2 (Données enregistrées pour le registre national des terres excavées et sédiments) sont archivées pendant vingt-sept ans.
Les données à caractère personnel mentionnées au II de l'article 2 (Données enregistrées pour le registre national des terres excavées et sédiments) sont conservées en base active tant que la personne concernée dispose d'un accès à un compte utilisateur au système informatique du « registre national des terres excavées et sédiments ». A l'issue de la fermeture de son compte utilisateur, ces données sont archivées pendant six ans en archivage intermédiaire.
La durée de conservation est comptabilisée à compter de la date d'enregistrement des données, lors de leur transmission dans le traitement informatique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Durée de conservation des données personnelles

Résumé. Les données personnelles sont conservées pendant des années, puis archivées, sauf celles d'un compte utilisateur, qui sont conservées jusqu'à la fermeture du compte et archivées pendant six ans après.

La durée de conservation des données à caractère personnel mentionnées au I de l'article 2 (Données enregistrées pour le registre national des terres excavées et sédiments) est de trois ans en base active.
A l'issue de cette durée, les informations mentionnées au 1°, 2°, 3° et 4° du I de l'article 2 (Données enregistrées pour le registre national des terres excavées et sédiments) sont archivées pendant trois ans en archivage intermédiaire et les informations mentionnées au 5° du I de l'article 2 (Données enregistrées pour le registre national des terres excavées et sédiments) sont archivées pendant vingt-sept ans.
Les données à caractère personnel mentionnées au II de l'article 2 (Données enregistrées pour le registre national des terres excavées et sédiments) sont conservées en base active tant que la personne concernée dispose d'un accès à un compte utilisateur au système informatique du « registre national des terres excavées et sédiments ». A l'issue de la fermeture de son compte utilisateur, ces données sont archivées pendant six ans en archivage intermédiaire.
La durée de conservation est comptabilisée à compter de la date d'enregistrement des données, lors de leur transmission dans le traitement informatique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance