Arrêté du 21 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Le traitement de données à caractère personnel créé par l'article R. 541-45 du code de l'environnement (Suivi électronique des déchets dangereux et radioactifs) et dénommé « système de gestion des bordereaux de suivi de déchets » a pour finalité principale la traçabilité des déchets dangereux et des déchets contaminés par des polluants organiques persistants. Il a pour finalité secondaire la réalisation d'opérations statistiques.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Tracabilité des déchets dangereux et des déchets contaminés par des polluants organiques persistants

Résumé. Ce système permet de suivre les déchets dangereux et de faire des statistiques.

Le traitement de données à caractère personnel créé par l'article R. 541-45 du code de l'environnement (Suivi électronique des déchets dangereux et radioactifs) et dénommé « système de gestion des bordereaux de suivi de déchets » a pour finalité principale la traçabilité des déchets dangereux et des déchets contaminés par des polluants organiques persistants. Il a pour finalité secondaire la réalisation d'opérations statistiques.

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