En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Tracabilité des déchets dangereux et des déchets contaminés par des polluants organiques persistants
Le traitement de données à caractère personnel créé par l'article R. 541-45 du code de l'environnement (Suivi électronique des déchets dangereux et radioactifs) et dénommé « système de gestion des bordereaux de suivi de déchets » a pour finalité principale la traçabilité des déchets dangereux et des déchets contaminés par des polluants organiques persistants. Il a pour finalité secondaire la réalisation d'opérations statistiques.