Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Traçabilité des déchets dangereux et statistiques
Résumé Un système suit les déchets dangereux et permet des analyses statistiques.
Le traitement de données à caractère personnel créé par l'article R. 541-45 du code de l'environnement et dénommé « système de gestion des bordereaux de suivi de déchets » a pour finalité principale la traçabilité des déchets dangereux et des déchets contaminés par des polluants organiques persistants. Il a pour finalité secondaire la réalisation d'opérations statistiques.
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