Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des inscriptions sur la liste B du Catalogue officiel des espèces de plantes cultivées
Résumé Des variétés de soja et de tournesol restent sur la liste des plantes cultivées en France pour cinq ans de plus.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022, l'inscription sur la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
- Soja : Aligator ;
- Tournesol : ES Petunia, ES Royal, Tekny.
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