Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression et Remplacement de l'Annexe III de l'Arrêté du 19 décembre 2016
Résumé Une ancienne annexe pour la gendarmerie est remplacée par une nouvelle.
L'annexe III de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe II du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire « déconcentrée préfet ».
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