Créé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression et remplacement de l'annexe III
Résumé. L'article remplace une ancienne annexe par une nouvelle pour des unités de gendarmerie.
L'annexe III de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe II du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire « déconcentrée préfet ».