Arrêté du 21 décembre 2021

Article 2

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Article 2

L'annexe III de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé (Nouveau supplément de salaire pour les gendarmes en zones difficiles) est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe II du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire « déconcentrée préfet ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Suppression et remplacement de l'annexe III

Résumé. L'article remplace une ancienne annexe par une nouvelle pour des unités de gendarmerie.

L'annexe III de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé (Nouveau supplément de salaire pour les gendarmes en zones difficiles) est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe II du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire « déconcentrée préfet ».

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance