Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression et remplacement de l'annexe II
Résumé L'annexe II de 2016 est remplacée pour la gendarmerie et les primes.
L'annexe II de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe I du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire de droit commun.
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